Politique de confidentialité
Mise à jour : 01/10/2025
PHENICIA MEDICAL SPA est un établissement de soins esthétiques et médico-esthétiques. Adresse : 111 Route de la Valentine, 13011 Marseille – France
Sommaire
- Données personnelles collectées
- Finalités du traitement
- Bases légales
- Destinataires des données
- Hébergement et sécurité
- Durées de conservation
- Cookies et traceurs
- Transferts hors Union européenne
- Vos droits
- Contact et Délégué à la protection des données (DPO)
- Mise à jour de la politique
1. Données personnelles collectées
PHENICIA MEDICAL SPA collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de ses activités et à la prise en charge des patients :
- Formulaires de contact et de demande d’informations : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Formulaires d’orientation ou de pré-admissibilité soins (le cas échéant) : informations utiles à l’évaluation esthétique ou médico-esthétique, pouvant inclure des données de santé au sens de l’article 9 du RGPD.
- Prise de rendez-vous : lorsqu’elle est effectuée via Doctolib, les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité propre à Doctolib. ● Données de navigation : adresse IP, journaux techniques anonymisés, informations relatives au navigateur et cookies (voir section Cookies).
- Commentaires ou interactions (si applicables) : données saisies volontairement par l’utilisateur, adresse IP et agent utilisateur à des fins de modération et de lutte contre le spam.
2. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes des utilisateurs et fournir les informations sollicitées, ● organiser et gérer les rendez-vous,
- assurer la prise en charge et le suivi des soins esthétiques ou médico-esthétiques, ● respecter les obligations légales et réglementaires applicables,
- améliorer la qualité du site et des services proposés (statistiques, mesure d’audience),
- garantir la sécurité du site et prévenir les usages frauduleux.
3. Bases légales
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
- Consentement (article 6-1-a RGPD) : formulaires, communications, cookies non essentiels,
- Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (article 6-1-b RGPD) : prise de rendez-vous et organisation des soins,
- Obligations légales (article 6-1-c RGPD) et intérêt public en matière de santé (article 9-2-h RGPD) pour le traitement des données de santé,
- Intérêt légitime (article 6-1-f RGPD) : sécurité, prévention des abus et amélioration continue des services.
4. Destinataires des données
L’accès aux données personnelles est strictement limité :
- aux équipes médicales et administratives habilitées de PHENICIA MEDICAL SPA, ● aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou les outils techniques, agissant uniquement sur instruction et soumis à une obligation contractuelle de confidentialité,
- à Doctolib, le cas échéant, pour la gestion des rendez-vous.
Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
5. Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France ou au sein de l’Union européenne.
Lorsque des données de santé sont traitées, elles sont hébergées auprès d’un hébergeur agréé HDS, conformément à la réglementation en vigueur.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre : connexion sécurisée HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité et procédures internes de protection des données.
La maintenance technique du site est assurée par Charles-Henry Lamitié
6. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :
- Données de santé : conformément aux obligations légales applicables aux établissements de soins (en principe jusqu’à 20 ans à compter du dernier passage, sauf dispositions particulières prévues par la loi).
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
- Cookies et traceurs : 13 mois maximum ; conservation de la preuve du consentement : 6 mois.
- Données techniques et logs : durée strictement nécessaire à la sécurité et à la prévention des abus.
7. Cookies et traceurs
Le site utilise :
- des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement,
- des cookies de mesure d’audience et/ou de personnalisation, soumis à votre consentement.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de paramétrer vos préférences. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le module de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de gestion des cookies – PHENICIA MEDICAL SPA.
8. Transferts hors Union européenne
En principe, aucune donnée personnelle n’est transférée hors de l’Union européenne. Si un tel transfert devait intervenir, il serait encadré par des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement,
- droit à la limitation et à l’opposition au traitement,
- droit à la portabilité des données,
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : CNIL.
10. Contact et Délégué à la protection des données (DPO)
PHENICIA MEDICAL SPA
111 Route de la Valentine, 13011 Marseille – France
E-mail : contact@cliniquephenicia.com
Pour exercer vos droits, merci de préciser l’objet de votre demande et de joindre, si nécessaire, un justificatif d’identité.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
11. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La date de la dernière mise à jour figure en en-tête du document.
